🔒 Paiement sécurisé CB & PayPal • 4 fois avec PayPal sous réserve d’éligibilité • 🚚 Livraison offerte dès 59 €

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne     www.edencoquin.fr  est géré par la société  Eden Coquin dont le siège social est situé à 1249 route de la drourie 27500 Selles, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bernay   sous le numéro 942723495 .

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par  Eden Coquin auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet  www.edencoquin.fr,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Eden Coquin  et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet  www.edencoquin.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Eden Coquin se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre  Eden Coquin  et le CLIENT.
  • Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet  www.edencoquin.fr  ou via le Service Client
  • Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse  www.edencoquin.fr
  • Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet  www.edencoquin.fr
  • CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet  www.edencoquin.fr  et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre  Eden Coquin et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.edencoquin.fr.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le CLIENT déclare être majeur. La vente des produits proposés sur ce site est réservée aux personnes majeures.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société  Eden Coquin conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en euros (€). Eden Coquin relève actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La société  Eden Coquin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.edencoquin.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.edencoquin.fr .

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour toute livraison hors France métropolitaine proposée au moment de la commande, les frais applicables sont précisés avant validation. Le régime de TVA applicable dépend des règles fiscales en vigueur.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.edencoquin.fr . Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.edencoquin.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.


Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société  Eden Coquin  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.edencoquin.fr  , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.edencoquin.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • Soit par carte bancaire : 
  • Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Droit de Rétractation, retours et remboursements

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.  Les frais de retour sont à la charge du Client.


Pour des raisons d'hygiène évidentes et de sécurité sanitaire, une politique de retour stricte s'applique :

Articles non ouverts (scellés) : Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour, un échange ou un remboursement. L'article doit être renvoyé dans son emballage d'origine, intact, non ouvert et entièrement scellé (film plastique ou scellé de protection d'origine intact). Les frais de retour restent à votre charge.

Articles ouverts ou descellés : Tout article dont l'emballage ou le scellé de protection a été ouvert, endommagé ou retiré après la livraison ne pourra faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement, et ce, même si l'article n'a pas été utilisé.

Produits défectueux (garanties légales) : L'exclusion du droit de rétractation applicable aux produits ouverts ou descellés pour des raisons d'hygiène ne prive pas le Client des garanties légales lorsqu'elles sont applicables. En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le Client, par réparation ou remplacement selon les conditions prévues par la loi. Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.


Article 6 bis. Droit de rétractation applicable aux contenus numériques

Les applications Android et autres fichiers téléchargeables vendus par Eden Coquin constituent des contenus numériques non fournis sur un support matériel.

En principe, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sur un contenu numérique fourni sans support matériel, sauf exception légalement applicable.

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, lorsque la fourniture d'un contenu numérique payant commence avant l'expiration de ce délai, le droit de rétractation ne peut être perdu que si les trois conditions suivantes sont réunies : (1) le CLIENT a donné son consentement préalable et exprès au commencement de la fourniture avant la fin du délai de rétractation ; (2) il a reconnu expressément qu'il perdrait son droit de rétractation du fait de ce commencement ; et (3) Eden Coquin lui a fourni, sur un support durable, la confirmation de cet accord et de cette reconnaissance, conformément à l'article L.221-13.

La seule acceptation des présentes CGV, le paiement ou le téléchargement du fichier ne constitue pas à lui seul une renonciation valable. Si l'ensemble des conditions légales n'est pas rempli, le CLIENT conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. Toute demande peut être adressée aux coordonnées du service client indiquées à l'article 16 ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.

Les règles relatives à la rétractation sont distinctes des garanties légales de conformité, qui demeurent applicables même lorsque le droit de rétractation est valablement perdu.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de livraison standard sont de 6,90 €. La livraison est offerte dès 59 € d'achat. Les frais de livraison applicables sont indiqués au CLIENT avant la validation de sa commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 7 bis. Fourniture des contenus numériques et conditions techniques

Les produits numériques sont fournis sans colis ni frais de livraison physique. Pour les applications Android proposées sous forme de fichier APK, un lien personnel de téléchargement est envoyé à l'adresse électronique renseignée lors de la commande, après confirmation du paiement. Le lien de livraison numérique géré par la boutique est actuellement valable pendant dix jours et permet jusqu'à cinq accès ; ces limites concernent ce lien de livraison et non une durée maximale d'utilisation de l'application. En cas de difficulté pour recevoir le courriel ou accéder au téléchargement, le CLIENT peut contacter le service client.

Avant de commander, le CLIENT est invité à vérifier les informations de compatibilité indiquées sur la fiche du contenu numérique. L'application « Ange ou Démon » est destinée exclusivement aux téléphones Android et n'est pas compatible avec iOS (iPhone). Elle est fournie par téléchargement direct hors Google Play ; le système Android peut demander une autorisation spécifique pour son installation. Les caractéristiques, fonctionnalités, restrictions et éventuels prérequis techniques sont précisés sur la fiche produit.

Les applications et autres contenus numériques sont destinés à un usage personnel du CLIENT, sous réserve des droits prévus par la loi. Leur copie, mise en ligne ou redistribution non autorisée à des tiers est interdite.

Article 8. Garanties légales

Garantie légale de conformité. Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et sans frais pour lui. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie légale des vices cachés. Le Client bénéficie également de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque le bien présente un vice caché répondant aux conditions prévues par ces dispositions.

Pour exercer une garantie légale, le Client peut contacter Eden Coquin par e-mail à edencoquin27@outlook.fr ou par courrier à Eden Coquin, 1249 route de la Drourie, 27500 Selles. Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 8 bis. Garantie légale des contenus et services numériques

Les applications et autres contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité spécifique aux contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de fourniture ponctuelle, Eden Coquin répond notamment des défauts de conformité existant lors de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, selon les conditions légales. Le CLIENT bénéficie, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, de la mise en conformité sans frais, puis, le cas échéant, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies conformément aux obligations légales applicables. Les améliorations et futurs thèmes annoncés comme projets ou possibilités ne valent pas engagement de fournir des fonctionnalités supplémentaires déterminées, sauf mention expresse dans l'offre.

Pour toute difficulté concernant le téléchargement, l'installation ou la conformité d'un contenu numérique, le CLIENT peut contacter Eden Coquin aux coordonnées du service client indiquées à l'article 16. Les dispositions des présentes CGV ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Article 9. Responsabilité

La société  Eden Coquin  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de  Eden Coquin   ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de  Eden Coquin dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Eden Coquin  et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.edencoquin.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.edencoquin.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.edencoquin.fr est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.edencoquin.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Médiateur de la consommation : adhésion en cours.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront publiées sur cette page dès finalisation de l'adhésion d'Eden Coquin.

Article 14. Force majeure

L'exécution par Eden Coquin  de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

Eden Coquin  informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone :  06.10.79.51.61
  • Par mail :            edencoquin27@outlook.fr
  • Adresse postale :  1249 route de la drourie, 27500 Selles

Je n'ai pas de compte,
je m'inscris

J'ai déjà un compte,